Conditions Générales de Vente

Article 1 : Domaine d'application

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures conclues par le biais du site internet www.oriexfr.com , des commandes par téléphone ou par courrier, entre la s.a.r.l. Orientations Import Export (O.R.I.E.X) au capital de 7.623 euros, R.C.S Bobigny, n° SIRET 389 913 963 00028, n° de TVA intracommunautaire FR83 389 913 963, sis 73 bld. de la Boissière 93130 Noisy le Sec-France, ci-après dénommé {« Nous »} et l'auteur de la commande, Client particulier ("Vous").
Toute personne qui passe une commande sur oriexfr.com reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente et les accepte sans réserve. Chaque client reconnaît également avoir la pleine capacité juridique afin de pouvoir s’engager au titre de ces conditions générales de vente.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Article 2 : Commande

Nous Nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « double clic » associé à la procédure d’authentification, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limitatives prévus dans les présentes conditions de vente tel que « droit de rétractation » et « rupture de stock ». Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.
Nous Vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles après votre commande, Nous nous engageons à Vous informer au plus tôt et à vous préciser un délai de disponibilté. Vous confirmerez par mail ou par fax votre choix soit d’attendre la disponibilité du produit, soit de se faire rembourser. Dans certains cas (indisponibilité de produit, changement de référence chez le fournisseur...) nous pouvons remplacer un produit ou référence par un autre produit ou référence d'une qualité et valeur égale ou similaire sans préavis.
La conclusion du contrat de vente n’interviendra qu’au moment de la confirmation de commande par oriexfr.com. Vous recevrez par mail un accusé réception. En confirmant votre commande, Vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à Vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Nous Nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis, mais Nous Nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui Vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. La TVA applicable est de 19,60% pour tous les produits. Pour toute expédition dans les DOM TOM et hors UE les éventuels frais de douanes et taxes locales restent à la charge du destinataire.
Le montant forfaitaire d’expédition par commande en France Métropolitaine y compris la Corse et Monaco : 6,50 euros. Pour les articles suivis d’un pictogramme (encombrant, lourd) : 10 euros. Frais de livraison gratuits en colissimo (France, Corse et Monaco) pour toute commande de 300 Euros ou plus.

Pour toute expédition express, spéciale, Nous contacter.
Pour toute expédition dans les DOM TOM et hors France, Nous contacter.

Article 4 : Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

1. Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/ Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité.

2. Par Virement

3. Par chèque, votre commande vous sera expédiée dès encaissement de votre chèque. Vous devez l’adresser à l’ordre de Orientations Import Export – 73 boulevard de la Boissière – 93130 NOISY LE SEC .

4. Par Mandat Cash

Article 5 : Livraison

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que Vous avez indiquée lors de votre commande
Votre commande est expédiée sous 24/72 heures ouvrées après la réception et la confirmation de votre commande de nos produits en stock.

Cependant, les commandes ne sont définitives qu’à date de réception du règlement pour les virements, les mandats, les cartes sécurisées. La commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Nous expédions vos commandes par la Poste en Colissimo Suivi afin d’avoir un suivi de livraison attribué à chaque colis. Vous pouvez suivre l’évolution de la livraison à l’adresse suivante www.colisposte.fr.

La livraison par transporteur fait l’objet d’une prise de rendez vous préalable.

En aucun cas Nous ne saurons être tenu pour responsable d’éventuels retard de livraison et notamment en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport ou des communications). Les dépassements des délais ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts retenus ou d’annulation de Votre commande.

Vous êtes tenus de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, vous devez mentionner avec précision vos réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce.
Vous devez en outre nous informer par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les trois (3) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

Article 6 : Retours et remboursement

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, Vous Client disposerez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour que vous pouvez obtenir sur le site [www.oriexfr.com]. Tout retour ne bénéficiant pas de son numéro ne sera pas accepté. Il vous sera automatiquement retourné. Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge. Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande, seront pris en charge par Nous en nous basant sur le mode d'expédition d'origine. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. L'article devra être retourné complet, en bon état dans son emballage d'origine, et non usagé. Le délai maximum de retour d'un produit est de 15 jours ouvrés, à compter de la date d'envoi de votre numéro d'accord de retour. Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.

Les produits devront être retournés à l'adresse suivante :

Orientations Import Export
73 bld. de la Boissière
93130 Noisy le Sec - France

Au terme de ce délai de dix (10) jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par Vous.

Article 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le catalogue de notre Site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage strictement privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de notre part et/ou des auteurs, éditeurs et autres ayant droits. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite.

Article 8 : Garantie des vices cachés et responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de Notre site.

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.

De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.

Article 9 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, Nous ne Vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois décider de le faire dans le futur avec nos fournisseurs et prestataires ou nos affiliés (tels que définis dans notre politique de protection des données personnelles) pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que Nous concluons avec Vous, mais Vous pourrez Vous y opposer en Nous envoyant un e-mail (nous contacter). Si Vous ne voulez pas recevoir nos annonces et offres spéciales, Nous Vous prions de Nous envoyer un e-mail (nous contacter). Pensez à Nous envoyer un message à partir de chacune des adresses e-mail que Vous Nous avez communiquées.

En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données Vous concernant. Il Vous suffit pour ce faire d'accéder à Votre compte sur notre site au moyen de votre adresse e-mail et de votre mot de passe. Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail (nous contacter).

En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienvaillance attentive. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Bobigny (France) seront seuls compétents.

Article 11 : Disponibilité et expédition des produits

Les délais donnés sur chaque fiche de produit vous renseignent sur la disponibilité de ce produit :
EN STOCK, habituellement expédié sous 24/72 heures ouvrées (hors samedi, dimanche et jours fériés).
Cependant, il est possible qu'entre le moment de votre commande et celui où vous validerez votre paiement, l'ensemble des produits en stock ait été vendu.

Rupture, Epuisé :

Votre produit est momentanément indisponible auprès de nos fournisseurs.

Satisfait ou remboursé : votre droit de rétractation

Si pour quelque raison que ce soit vous n'étiez pas satisfait de votre commande, vous disposez de 7 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour exercer votre droit de rétractation (articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation). Vous devez alors nous en informer , par courrier R/AR ou par téléphone, et nous retourner le produit accompagné de son emballage d'origine et de tous ses accessoires et documents (notice technique, garantie ...) pour remplacement ou remboursement.

Nous accusons réception automatiquement par mail de la réception de votre colis. Le remboursement interviendra sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation, les frais de retour demeurant à votre charge.

Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours par Vous.

Article 12 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.